Mis à jour le 13/11/2024
/Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est désormais une contrainte opérationnelle et financière concrète, mais la mise en œuvre pratique est encore floue : rapport, utilisation des données, risques, régularisations…beaucoup de questions en suspens.
BCI a proposé aux entreprises bretonnes de participer à un webinaire sur ce thème en présence de Stanislas ROQUEBERT, Avocat à la Cour et Associé au sein du cabinet LIGTHHOUSE LHLF.
Il s’agissait ici de proposer un point d’étape à la lumière des dernières informations et avec un partage d’expériences.
Plusieurs thèmes ont été abordés:
- Comment collecter, utiliser et archiver les données nécessaires ?
- Quelles clauses contractuelles prévoir avec les fournisseurs et les représentants en douane enregistrés ?
- Quels outils concrets sont disponibles ?
- Qui sont les interlocuteurs publics (ou privés) éventuels pour nous aider dans les calculs notamment ?
- Quelles sont les recommandations concrètes et juridiques à ce stade ?
- Quelles sont les évolutions éventuelles à venir (notamment en termes de simplifications) ?
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Laurence Guilloux – Conseillère International
” Le webinaire a abordé le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, a débuté une phase transitoire le 1er octobre 2023. Son objectif est d’imposer une taxe sur les produits importés de pays tiers qui respectent des normes environnementales moins strictes que celles de l’ Union Européenne.
Lors de ce webinaire, nous avons posé les bases de cette première taxation carbone aux frontières. Il a permis d’identifier les produits et les opérateurs concernés, de présenter le calendrier prévisionnel et d’expliquer les démarches à suivre pendant la période transitoire, notamment les déclarations trimestrielles à soumettre. A partir du 1er janvier 2026, les opérateurs devront être déclarant MACF autorisé, effectuer des déclarations annuelles, obtenir des certificats.
Il a été rappelé qu’il est essentiel de sécuriser les opérations en maîtrisant le triptyque douanier : espèce, valeur et origine. Changer le code douanier n’est pas une bonne idée…
Actuellement, trois méthodes de calcul sont proposées. Cependant, à partir de 2025, seule la méthode européenne sera autorisée. Dans les cas où les fournisseurs ne coopèrent pas, il sera possible de déclarer des valeurs par défaut, sous réserve de conserver la preuve de l’impossibilité de collecter les informations.
Nous sommes actuellement dans la phase transitoire aussi il a été conseillé durant cette réunion de se familiariser avec les déclarations, de les déposer même si vous n’êtes pas sûrs et de préparer la phase de mise en œuvre en déposant votre candidature de déclarant MACF autorisé à partir du 1er janvier 2025.
Il est important d’anticiper autant que possible cette mesure qui va impacter vos coûts d’achats et cela afin d’éviter les risques de blocage ainsi que les éventuelles sanctions. ”
