Le Crédit Documentaire outil de sécurisation de vos paiements à l’international

Communément appelé CREDOC, le CREDIT DOCUMENTAIRE est reconnu, dans les transactions internationales, comme étant le moyen de paiement le plus sécurisant pour l’acheteur comme pour le vendeur. Le Crédit documentaire est un engagement de la banque de l’acheteur d’effectuer un paiement en faveur du vendeur. Perçu par certains comme un outil compliqué et coûteux, il est parfois délaissé ou mal utilisé faute de bien le connaître.

Mme Armelle COSTIL, Experte Trade-Finance et M. Steven VOURCH, Chargé de Développement International au sein du Crédit Agricole Bretagne International / Côtes d’Armor sont intervenus auprès des entreprises bretonnes sur cette thématique.

L’objectif de la réunion était de rendre le CREDOC plus accessible, en apportant des conseils de bonne pratique, appuyés par des exemples concrets de CREDOC déjà pratiqués et des témoignages.

Que faut-il retenir ?

Retour de Frédéric Barbier – Conseiller en Développement International

L’objectif de cette réunion était de faire un point sur le Crédit Documentaire à destination de ceux qui le pratiquent au sein de l’entreprise : Dirigeants, responsables export, ADV export et comptables, dans le but de mieux connaitre l’outil et les bonnes pratiques. L’intervenante, expert en Trade Finance qui gère, au quotidien, les Crédits documentaires au sein de sa banque, a pu faire une présentation technique et apporter des conseils pratiques.

Voici les éléments que l’on a pu retenir de cette présentation :

Pour éviter toute ambiguïté, il est bon de rappeler que CREDOC, LETTRE DE CREDIT et CREDIT DOCUMENTAIRE, c’est la même chose. Il s’agit, comme l’indique le titre de la réunion, d’un outil de sécurisation de paiement à l’international. C’est un moyen de paiement fiable et sécurisé qui est régit par un cadre juridique de portée universelle.

Parmi les différentes définitions, on peut retenir que le CREDOC correspond à la promesse (engagement IRREVOCABLE) donnée par le banquier de l’acheteur au vendeur de régler sa créance, contre remise de documents conformes, prouvant l’expédition de marchandises ou l’exécution du contrat, pendant la période de validité du Crédit documentaire.  Pour l’exportateur il s’agit donc d’une réelle sécurité: il dispose d’une assurance d’être payé selon les conditions contractuelles. C’est également une garantie qui couvre le risque commercial.

De plus, il peut être notifié ou confirmé par la banque. Dans ce cas, il couvre également le risque de non-transfert, et le risque politique du pays de l’acheteur.

Parfois décrié parce que trop lourd à gérer ou trop cher, il faut savoir l’utiliser à bon escient et estimer le risque de non-paiement (nouveau client, client non sécurisé, montant important de la transaction, pays à risque, …).

Sans être opaque, le coût d’un Credoc peut être complexe. Il dépend principalement du montant de la transaction et de la durée de l’opération. Pour des ventes à faibles marges en particulier, Il est donc conseillé de solliciter sa banque (en amont) pour en connaitre le coût.

Les conditions d’un CREDOC sont négociables. Les termes sont plutôt techniques, mais très précis, il est donc important de bien lire le texte reçu, de proposer des modifications, et ne pas subir la pression de ses partenaires étrangers.

Au sein de l’entreprise, Il est parfois constaté qu’un manque de coordination entre le commercial, l’ADV export et le comptable entraine des difficultés dans la mise en œuvre d’une transaction commerciale. Anticiper au maximum toutes les étapes de la transaction et ce dès la signature du contrat commercial doit être la règle. La gestion du CREDOC est une des étapes à laquelle il faut être vigilant.

Lorsque l’on évoque la Lettre de Crédit il est nécessaire de présenter également la Lettre de Crédit Stand-By (Standby L/C) :  Parfois utilisée en alternative du Credoc, car plus souple d’utilisation et moins onéreuse, la SBLC n’est pas un Instrument de paiement mais un instrument de garantie (utilisé uniquement en cas de non-paiement).

Une Lettre de Crédit Stand-by est émise à la demande de l’acheteur importateur au bénéfice de l’exportateur vendeur. Elle garantit ce dernier contre le non-paiement de sa marchandise. La SBLC bénéficie également d’un cadre juridique universel. Elle est irrévocable, avec un caractère exclusivement documentaire, indépendante juridiquement du contrat commercial.

La grande caractéristique de la SBLC est d’être une « garantie bancaire à première demande ».  Concrètement : Il suffit au vendeur de présenter une attestation de non-paiement pour faire jouer la garantie et être payé. A l’inverse, si le paiement intervient dans les délais, la SBLC s’éteindra automatiquement.