Mis à jour le 23/06/2022

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Les acteurs du commerce international, grands groupes industriels ou PME, sont confrontés à de nombreuses contraintes réglementaires parmi lesquelles le contrôle des exportations (ou export control) dont la vocation est de lutter contre la prolifération des armes et de leurs vecteurs.

A ce titre, cette matière touche en premier lieu toutes les activités relatives aux échanges ou transferts de biens militaires. Toutefois, contrairement aux idées reçues et au-delà des spécialistes du commerce de matériels de guerre, tous les autres acteurs du commerce international sont concernés par le contrôle des exportations puisqu’en réalité il ne traite pas que des produits militaires en tant que tels (armes, engins militaires, produits nucléaires, etc…). En effet, le contrôle des exportations des biens et technologies dits “à double-usage” (BDU) concerne les biens, les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire.

Ainsi, des matières premières servant à fabriquer de l’acier peuvent ainsi être soumises à des autorisations d’importation ou d’exportation tout comme des pièces de machines industrielles ou encore des technologies telles que la fibre de carbone.

Nombreuses sont donc les sociétés qui ignorent être impactées par le contrôle des exportations et qui ignorent dans le même temps les risques encourus en cas de non-respect des obligations réglementaires.

Pauline PLURIEL, Manager Customs & International Trade au sein Ernst & Young Société d’Avocats, est intervenue sur cette thématique auprès des entreprises bretonnes.

Que faut-il retenir ?

 

Retour de Cindy Le Guern – Conseillère en Développement International

 

Cette réunion d’information organisée en partenariat avec le cabinet EY a permis aux entreprises de :

  • mieux appréhender la réglementation des biens à double usage
  • identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter

 

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