Mis à jour le 18/04/2023
/Les principes d’évaluation et savoir appliquer les ajustements douaniers à la hausse et à la baisse … trop souvent oubliés !
Thématique transversale dans l’entreprise même si la tentation serait grande – mais trompeuse – de réserver le thème de la valeur en douane et ses ajustements aux seuls comptables, fiscalistes et financiers.
L’implication des juristes est importante sur la thématique des redevances de marque et de savoir-faire industriel. Les logisticiens ne sont pas en reste sur la gestion des frais de transport et des incoterms dans l’évaluation en douane.
C’est sur cette thématique qu’est intervenue, lors d’une réunion d’inormation, Thérèse-Anne AMY, Avocat Associée Gérante, Spécialiste Droit international et de l’Union européenne et membre du Jury de sélection pour les mentions de spécialisation, Membre de la Commission Droit douanier de l’Institut des Avocats et Conseils fiscalistes (IACF), Membre du Conseil d’Administration de l’ODASCE, ARCADE AVOCAT Selarl.
Objectifs de cette réunion :
- Ne pas travailler en “silo” mais en transversal;
- Acquérir des réflexes dans les échanges avec les fournisseurs;
- Sensibiliser les filiales (importatrices) à l’étranger car le sujet n’est pas seulement français ou européen mais aussi international;
- Créer une grille d’audit interne ou externe auprès des représentants en douane.
Que faut-il retenir de cette réunion?
Retour de Cindy Le Guern – Conseillère International
” Si vous exportez ou importez de la marchandise, vous devez connaître une notion fondamentale : la valeur en douane.
La valeur en douane, l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises sont les trois piliers de la douane et permettent de calculer les droits à l’importation.
Il s’agit de la valeur des marchandises à porter sur les déclarations douanières Export et Import. Son estimation se base sur des règles précises et harmonisées au niveau de l’Union européenne.
Cette réunion a permis de détailler les 3 types de valeur : valeur en douane, valeur statistique et valeur fiscale ainsi que les principes de méthode d’évaluation en douane.
Le sujet est complexe, à risques et fait l’objet de contrôles toujours accrus.
Tous les contrôles de valeur dans les entreprises remontent sur des documents de 5 ans. Le délai de prescription est de 5 ans en douane contre 3 ans en fiscalité.
De nombreux conseils ont été apportés par Maître Amy lors de son intervention pour mieux anticiper et gérer le risque d’évaluation en douane.
Plus de détails sur le site des douanes ici.
Pour aller plus loin :
Le tableau de concordance ancien et code des douanes de l’UE en vigueur
Infographie sur la valeur en douane
Infographie sur la procédure douanière
Article de 2023 – Classe Export – l’arbre qui cache la forêt sur les contrôles douaniers
La douane et la propriété intellectuelle
Importance de l’information et la conformité réglementaire
