La responsabilité civile aux Etats-Unis

Bretagne Commerce International a proposé aux entreprises bretonnes engagées dans l’exportation vers les USA et le Canada de participer à un webinaire qui a permis d’offrir une compréhension approfondie des exigences en matière de responsabilité civile dans ces deux pays.

Ont été abordé les différences clés dans les cadres légaux, les types de couvertures nécessaires, et les meilleures pratiques pour la gestion des risques et des sinistres.

Intervenants :

• Pascal BOBILLE
  Directeur Commercial
  Société de courtage HEUX ASSURANCES
• Thomas BONNET
  Directeur des Opérations
  Société de courtage HEUX ASSURANCES
• Frédérique HERMAN BERNY
  Directrice du Département Responsabilité Civile
  CHUBB

Que faut-il retenir de ce webinaire ?

Retour de Aymeric Guillou – Conseiller International

” Pour un grand nombre d’exportateur et quelque soit le secteur d’activité, vendre et développer son courant d’affaires aux Etats-Unis est une ambition assumée tant le marché américain peut offrir des perspectives de croissance. Cependant, les particularités du système juridique et judiciaire américain doivent être prises en compte au moment de se projeter vers un développement commercial aux Etats-Unis.

Ponctuée d’exemples concrets, cette intervention sur la Responsabilité Civile aux Etats-Unis de la société de courtage HEUX ASSURANCES et de la compagnie d’Assurances CHUBB, aura tout d’abord rappelé les grands principes de la Responsabilité Civile en France et l’importance d’extensions spécifiques pour le marché nord-américain.

S’en est suivi une présentation des spécificités du système américain et de la nécessité d’appréhender ses pratiques pour réduire les risques de sanctions financières en cas de litiges éventuels.

Autre point soulevé et à considérer, l’importance du système étatique versus le système fédéral. En effet, on parle aux Etats-Unis d’une cinquantaine d’Etats avec pour chacun d’entre eux des lois qui peuvent être spécifiques et non sans conséquence, là-aussi, en cas d’actions.

Pour réduire le risque de mauvaises surprises, les intervenants sont donc revenus sur l’importance des bonnes pratiques à mettre en place, au sein des organisations, en ayant, par exemple, bien au clair les normes à respecter dans chaque Etat.

L’importance de documenter toutes les actions internes mises en place pour montrer que l’on anticipe, que l’on est préparé, mais aussi avoir une politique de pilotage des réclamations bien définie et partagée au sein de l’entreprise pour être en mesure de répondre de la manière la plus transparente qu’il soit. ”