Mis à jour le 10/10/2024
/Pour exporter sereinement en Iran, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.
BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, sanctions, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, certificat d’origine, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire, certificat de vente libre pour les cosmétiques, frais consulaires), contrôle des marchandises, exportation temporaire, emballage et étiquetage, moyens de paiement.
Accords commerciaux
L’Iran est membre de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole). Il a conclu des accords de commerce préférentiels avec plusieurs pays dont la Turquie, l’Ouzbékistan, le Pakistan, etc. (cf. informations sur le site du ministère de l’Industrie, des Mines et du Commerce iranien). L’Iran est membre observateur de l’OMC.
La négociation d’un accord de commerce et de coopération entre l’Iran et l’UE a été lancée en décembre 2002, mais est suspendu depuis 2005.
Le Règlement (UE) portant levée de l’essentiel des sanctions à l’encontre de l’Iran est entré en vigueur le 16 janvier 2016. Ne demeurent que des restrictions liées aux biens militaires, technologies nucléaires et balistiques, biens à double usage, logiciels, métaux bruts et semi-finis. Les dispositions des articles 30 et 30bis relatives aux autorisations systématiques des flux financiers sont abrogées. Seuls demeurent soumis à autorisation préalable certains flux financiers liés à l’exportation de marchandises elles-mêmes restreintes.
Dans le cadre des échanges autorisés, il existe des interdictions d’importation imposées par l’Iran pour des raisons religieuses (porc, alcool, revues de mode, produits de beauté) et non religieuses (drogues, armes chimiques, produits).
Sanctions
Les États-Unis ont annoncé le 8 mai 2018 leur sortie de l’accord nucléaire et donc le retour progressif, le 6 août puis le 4 novembre 2018, a des sanctions qui avaient été levées au titre de cet accord.
La Direction Générale du Trésor publie un document faisant référence aux sanctions résiduelles de l’Iran et donne les démarches à effectuer et les étapes à suivre lors des échanges avec le pays.
L’ensemble des textes concernant l’Iran se trouve sur le site de la Direction Générale du Trésor :
Registre national des gels : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/.
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