Importateurs : (re)découvrez vos obligations relatives au cycle de vie des produits (REP)

Bretagne Commerce International a proposé aux entreprises bretonnes de participer à une session de sensibilisation sur le rôle dans la gestion de la fin de vie des produits, autrement dit la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

La REP, inscrite dans la loi depuis 1975, prévoit que les acteurs économiques qui mettent un produit pour la première fois sur le marché français, soient responsables de l’ensemble du cycle de vie de sa conception à sa fin de vie.

Des filières sont chargées d’organiser la prévention, la collecte et le traitement des déchets concernés. Vous en connaissez déjà certaines de nom : Citéo, Scrélec, Ecosystem, Ecomaison, Valobat, ….

En tant qu’importateurs, les entreprises sont  directement concernées puisque dans le cadre des filières REP, le terme « producteur » désigne celui qui fabrique, importe ou distribue sous sa marque, pour la première fois, un produit à destination du marché national.

Durant ce webinaire, après avoir fait un rappel de la genèse de la REP et sa mise en application en France, les intervenantes ont donné les clefs pour :

• Comprendre si les produits sont concernés et si oui, par quelle filière,
• Savoir comment se mettre en conformité,
• Connaître les obligations, notamment :
  • Adhérer à un éco-organisme et verser des écocontributions,
  • Rédiger et mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception,
  • Se procurer la signalétique Info-Tri + Triman et l’afficher sur ses produits,
  • Rédiger et publier une fiche produit des qualités et caractéristiques environnementales,
  • Etc.

Parce qu’il est important de bien appréhender le principe, BCI a fait appel à Sophie PAILLARD, Conseillère affaires réglementaires du réseau Enterprise Europe Network (EEN) pour donner les clés juridiques de la compréhension, et Stéphanie MONNIER, facilitatrice de gestion des filières REP chez SAC Transition pour la mise en pratique.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Sandrine CORVEC   – Conseillère International

” La première partie du webinaire était consacrée au contexte législatif de la politique européenne sur la gestion des déchets.

Ce sont des directives européennes qui ont tout d’abord permis d’harmoniser la définition de déchets et d’établir les objectifs de neutralité climatique à horizon 2050. De là, est née le principe de Responsabilité Elargie du producteur, autrement appelé REP.

Sophie Paillard nous a donné les définitions clés pour bien comprendre le concept.

Le fondement de la Responsabilité Elargie du Producteur repose sur le principe du pollueur-payeur : tout producteur de déchets doit en assurer ou en faire assurer l’élimination dans des conditions qui ne portent ni atteinte à l’homme ni à l’environnement.

A noter, la définition française du producteur est la suivante : « Toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication est un producteur. ».

Les importateurs doivent donc se conformer à cette règlementation.

Pour cela les Etats mettent en place des filières qui permettent d’intervenir sur l’ensemble du cycle de vie des produits générateurs de déchets.

Stéphanie Monnier a ensuite présenté les filières et détaillé les étapes à suivre pour respecter les obligations qui incombent aux importateurs:

• Vérifier si les produits importés sont concernés par une filière (ou plusieurs). Il y’en a une vingtaine pour la France.
• Si tel est le cas, adhérer à un eco-organisme
• Etiqueter les produits de façon à informer les consommateurs
• Codifier les produits et faire le reporting aux filières en question
• Mettre en place un plan de prévention et d’écoconception”.

Vous trouverez ci-dessous la présentation PDF et le replay du webinaire.