Mis à jour le 13/03/2024
/Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits.
Le MACF n’est ni une mesure de politique commerciale ni une mesure tarifaire mais une mesure de politique environnementale. Il vise à contrer les éventuelles stratégies d’évitement face à la politique climatique volontariste de l’Union Européenne, notamment le phénomène de “fuite de carbone”. Il repose sur un mécanisme de quotas.
Comprendre ce dispositif MACF : Qui est concerné ? Quels produits sont visés ? Quelles sont nos obligations en tant qu’importateur ? Quel est le calendrier de déploiement de ce mécanisme ? Quels sont nos interlocuteurs institutionnels ?
C’est sur cette thématique qu’est intervenue, Christelle FERRARI du Pôle Action Economique de la Direction Régionale des douanes de Bretagne.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Mugnier – Conseillère International
” Après une introduction sur le contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen, l’intervenante, Christelle FERRARI, Direction Régionale des Douanes de Bretagne, a défini le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).
Le contexte :
Il s’agit d’un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits.
L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, d’inciter les pays tiers à réduire leurs émissions de CO2. Il s’agit également d’encourager les entreprises européennes à innover pour s’inscrire dans cette démarche de transition écologique.
En effet, un producteur européen pourrait être tenté de délocaliser sa production ‘polluante’ dans des pays tiers ayant des réglementations moins strictes en la matière.
L’intervenante rappelle le système d’échanges de quotas carbone existant dans un Pacte Vert de la politique écologique européenne. Ce système d’échanges de quotas ne sera plus possible.
Les produits concernés et les exemptions
L’Union Européenne a ciblé les secteurs les plus à risques de ‘fuite carbone’ : L’acier, l’aluminium, l’engrais, le ciment, hydrogène et électricité.
Les codes douaniers -SH codes- sont précisés ainsi que les exceptions.
Ces produits représentent 45% des émissions carbone dans l’UE.
A noter : les secteurs seront étendus. Tous les 2 ans, de nouveaux secteurs seront visés (produits chimiques, …).
Si régime de perfectionnement actif, le produit sera tout de même soumis à MACF
Exceptions : valeur de moins de 150€, certaines origines (AELE + certains territoires UE)
Personnes morales concernés
Les importateurs de ces produits et les représentants enregistrés en douane (RDE en représentation indirecte). Dans ce webinaire, la douane rappelle la définition de la représentation directe et indirecte et les différents régimes douaniers pouvant être concernés par la déclaration trimestrielle MACF.
La plateforme européenne MACF
L’Union Européenne a créé une plateforme MACF.
Pour pallier aux débuts ‘chaotiques’ des connexions et le besoin de haute technicité pour la compléter, la Commission Européenne a édité des FAQ et des appuis utiles dans les pays de l’UE.
Le calendrier
L’intervenante rappelle les étapes de la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation européenne. Rappel sur la phase de transition du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025.
La période de paiement MACF va se mettre en place progressivement.
D’ici à 2026, il conviendra d’avoir le statut de déclarant MACF.
Les importateurs devront calculer leurs émissions de carbone à l’import, acheter des certificats MACF correspondants aux émissions générées au cours de l’année, obligation déclarative annuelle.
La douane propose une To Do List pour se préparer avant le 1er janvier 2026 :
L’inscription avec votre numéro EORI, le dépôt des bilans trimestriels, l’achat de certificats pour avoir le stock nécessaire, la possibilité de restitution des certificats non utilisés,…
A ce jour, il s’agit de points de vigilance.
Toutes les modalités concernant ces certificats, ainsi que les organismes accrédités ne sont pas publiés.
A noter : un système de pénalité va être mis en place.
Autorités concernées à contacter : Douane, DGEC, DG Trésor
Conclusion :
Pas de précipitation… mais il convient de se préparer si votre société est concernée.
Vos fournisseurs sont donc vos contacts incontournables afin d’évaluer les critères des émissions de carbone importées chaque trimestre. Il convient également de vérifier les politiques environnementales dans les pays fournisseurs qui pourraient avoir un effet positif sur le calcul de l’émission de carbone à l’import dans l’UE.
Attention : si votre société est concernée par cette réglementation et qu’elle ne dispose pas de ce statut au 1er janvier 2026, vos produits ne pourront pas être dédouanés à l’import.
