Mis à jour le 04/06/2024
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En soutien à l’Ukraine, le règlement UE 2022/870 du 30 mai 2022 est entré en vigueur le 4 juin 2022 pour une durée d’un an.
Il concerne l’institution de régimes préférentiels, de non-perception de droits antidumping et de la suspension temporaire de l’application du règlement UE/478 relatif au régime commun applicable aux importations originaires d’Ukraine.
En découlera, dans les échanges entre l’Ukraine et l’UE, une suspension totale des droits d’importation appliquée par l’Union sur les marchandises industrielles en provenance d’Ukraine, du système des prix d’entrée aux fruits et légumes ainsi que des droits antidumping.
La douane conseille aux opérateurs de se référer à l’accord UE/Ukraine afin de valider le taux de droit de douane à 0 ou l’exonération de droits anti-dumping et de consulter les règles d’origine (annexe I-A page 186). Se référer également aux mises à jour quotidiennes de RITA.
