Impacts fiscaux et TVA d’un stockage à l’étranger

Dans un monde globalisé, il est fréquent que les entreprises choisissent de stocker leurs marchandises à l’étranger pour optimiser leur logistique et réduire leurs coûts. Depuis la crise du Covid-19 et la hausse significative des coûts logistiques, ainsi que les initiatives de relocalisation, les stocks à l’étranger sont souvent plus proches des clients et de taille plus réduite, donc plus nombreux. Inévitablement, l’encadrement réglementaire fiscal des stocks à l’étranger a aussi évolué ces dernières années, générant des conséquences fiscales importantes en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés, en France et à l’étranger.

C’est sur cette thématique que sont intervenus Me Renaud ROQUEBERT et Me Lauriane TILLENON, avocats à la Cour en Droit fiscal au sein du cabinet LIGHTHOUSE LHLF, dans le cadre d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.

Cet atelier a été l’occasion d’aborder notamment les thèmes suivants :

• Impacts TVA des transferts intracommunautaires de stocks : régime de TVA (transferts définitifs, stocks avancés, stocks en consignation, stocks sous contrat de dépôt), obligations déclaratives et de facturation, preuves documentaires, registres ;
• Impacts TVA / douanes des transferts extracommunautaires de stocks : régime de TVA (exonération à l’exportation / TVA à l’importation), régimes particuliers, preuves documentaires ;
• Impacts en matière d’impôt sur les sociétés : risque d’établissement stable à l’étranger.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Laurence Guilloux – Conseillère International

” Lors de ce webinaire, les impacts fiscaux et en matière de TVA liés au stockage à l’étranger ont été abordés.

Il a été indiqué que, depuis 4 à 5 ans, les entreprises ont de plus en plus recours au stockage à l’étranger afin de réduire leurs coûts et d’optimiser leur logistique. Cependant, cette pratique soulève des enjeux fiscaux qu’il convient d’anticiper.

Dès qu’une entreprise possède un stock à l’étranger, il est crucial de déterminer si cette activité constitue un établissement stable dans le pays concerné. Si tel est le cas, il est essentiel de bien appréhender les implications fiscales, notamment en ce qui concerne le respect des règles de prix de transfert, l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés avec élimination de la double imposition, ainsi que les obligations comptables et déclaratives.

Il a également été souligné que la définition d’un établissement stable au regard de la TVA peut avoir des conséquences significatives, telles que la modification du lieu d’imposition, la redevabilité de la TVA, les obligations déclaratives et le traitement des flux internes.

À noter : la définition d’un établissement stable pour la TVA diffère de celle pour l’impôt sur les sociétés, bien que les critères puissent souvent se recouper.

Au cours de ce webinaire, des exemples concrets ont été exposés concernant les transferts de stocks depuis la France vers un autre pays de l’UE ainsi que vers des pays hors de l’UE. Pour chaque situation, les impacts et les obligations tant dans le pays d’origine que dans le pays de destination ont été détaillés.

Tout au long de cette présentation, il a été souligné l’importance de bénéficier d’un accompagnement en France et localement, d’utiliser la procédure des rescrits lorsque cela est possible, et surtout d’analyser les flux au cas par cas.”

Pour aller plus loin, vous pouvez accéder ci-dessous à l’ensemble de la présentation PDF et replay du webinaire .