Mis à jour le 07/02/2023
/L’Union européenne, via son plan d’action pour l’économie circulaire, cherche à réglementer l’industrie textile de la production à la gestion des déchets au cours des prochaines années.
La plateforme de développement durable dédiée aux entreprises de la monde, Bcome, note qu’un ensemble de mesures ont obligé les pays européens à se mettre à jour en terme de législation et de réglementation afin de répondre aux exigences du Green Deal.
Elle propose une revue complète des réglementations en cours ou à venir pour la filière textile :
- Espagne : nouvelle loi sur les déchets et sols contaminés incluant l’interdiction de la destruction des invendus, plus de la moitié des déchets textiles devront être recyclés ou réutilisés;
- Allemagne et sa certification Green Button : mise en place en 2023 de la loi sur la diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement dont l’objectif est de responsabiliser les entreprises allemandes responsables de leur contribution à la protection des droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement;
- Pays-Bas : mise en place de la loi sur la diligence raisonnable en matière de travail des enfants en 2022 et élargissement de cette loi en 2023 à l’ensemble de la protection des êtres humains impliqués dans sa chaine d’approvisionnement;
- Danemark : responsabilisé engagé des acteurs dans le cadre du recyclage, de la réutilisation etc.
- Norvège : loi norvégienne sur la transparence mise en place en juillet 2022 garantissant que les entreprises de la filière respectent les droits humains fondamentaux dans sa chaine d’approvisionnement;
- Suède : responsabilité des producteurs quant à la collecte et au recyclage des textiles;
- Finlande : Une nouvelle loi sur l’étiquetage des vêtements et des chaussures est entrée en vigueur en 2022 afin d’améliorer la protection des consommateurs + collecte des déchets textiles séparément des autres déchets dès 2023;
- Royaume-Uni : application du Green Claims Code qui protège les consommateurs des messages environnementaux trompeurs.
