Mis à jour le 28/03/2025

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La facturation à l’international obéit à des règles spécifiques visant à garantir la conformité aux réglementations fiscales et commerciales.

BCI info vous explique les points essentiels à prendre en compte : les mentions obligatoires, les mentions recommandées, les clauses à mentionner pour la facturation Hors Taxes de livraisons de biens ou de prestations de services…

 

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