Mis à jour le 29/01/2025
/Bretagne Commerce International a proposé aux entreprises bretonnes de participer à un webinaire sur les règles à maîtriser à l’export pour les biens à double usage.
Mme Annie CARPENTIER, expert technique du Service des Biens à Double Usage à la Direction Générale des Entreprises (ministère de l’Économie et des Finances) est intervenu à cette occasion et est revenue sur des notions essentielles :
- Ce qu’est un bien à double usage ;
- Pourquoi ces exportations sont contrôlées ;
- La réglementation en vigueur ;
- Les démarches à suivre pour minimiser les risques en tant qu’exportateur.
Cette session a été l’occasion pour mieux comprendre la réglementation des biens à double usage, les enjeux pour votre entreprise et les bonnes pratiques à adopter.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Laurence Guilloux – Conseillère International
” Qu’est-ce qu’un BDU ?
Une introduction indispensable pour comprendre ces biens spécifiques, pourquoi leurs exportations sont contrôlées et le cadre réglementaire.
Comment classer un bien ?
- Présentation de la méthodologie pour explorer l’annexe 1 du règlement 2021/821 et utilisation de la table de corrélation HS Code/BDU.
- Point clé : L’usage d’un bien ne détermine pas son classement. Par exemple, un bien à usage militaire n’est pas forcément un BDU.
- Des cas particuliers ont été traités, notamment concernant les technologies, logiciels, cryptologie, ainsi que les difficultés liées au classement (pièces détachées, composants de biens listés, …)
Quel type de licence et comment la demander ?
- Explication des différents types de licences et autorisations : licence individuelle, licence globale, autorisations générales de l’Union et autorisations générales nationales, en fonction de la destination des biens.
- Présentation du circuit de demande de licence et des démarches adaptées aux situations spécifiques.
Attention aux risques
- Identification des signaux d’alerte pour éviter les risques de détournement.
- Répartition des compétences entre le SBDU et la Douane pour un accompagnement optimal.
La rigueur et la vigilance sont essentielles pour sécuriser vos exportations. Rappel : exporter un BDU sans licence est un délit douanier. ”
