Mis à jour le 17/06/2022

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Pour rappel, ce statut douanier peut vous être demandé dans le cadre de vos exportations de produits d’origine préférentielle UE vers certains pays tiers (Canada, Japon, PTOM, Vietnam, Royaume-Uni…).

Il permet aux importateurs de bénéficier de préférences tarifaires selon les conditions prévues à l’accord.

Une mise à jour du guide (en anglais) vient de paraître. Y sont abordés les points suivants :

  • Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base REX (EE/REX).
  • Etablir une attestation d’origine.
  • Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée.
  • Focus sur le SPG (Système de Préférences Généralisées, programme d’aide aux pays en développement).
  • Utilisation de REX dans le cadre d’accords bilatéraux signés avec l’UE.
  • Publication publique des données.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller BCI pour toute information complémentaire.