Mis à jour le 19/03/2024
/Nombreuses sont les entreprises qui ignorent être impactées par le contrôle des exportations et les sanctions internationales et qui méconnaissent les risques encourus en cas de non-respect des obligations réglementaires.
Au même titre que la protection des données, l’anticorruption ou encore la lutte contre le blanchiment d’argent, l’export control est une composante de la conformité, c’est-à-dire la prise en compte de différentes réglementations existantes (nationales, européennes et internationales, parfois extraterritoriales) qui évoluent sans cesse selon le contexte géopolitique, que l’on commercialise des biens, des technologies, des services comme de l’assistance technique.
BCI a proposé, aux entreprises bretonnes, de participer à une réunion d’information sur ce thème en présence de Lucie CORDIER, Avocate spécialisée en customs engineering, fiscalité indirecte, export control, règlementations du commerce international au sein du cabinet CUSTAX & LEGAL.
Le but de cette session d’information était d’identifier les « red flags » / signaux d’alertes et autres enjeux liés au contrôle de l’utilisation finale et/ou l’utilisateur final non seulement d’un point de vue réglementaire mais aussi au regard de l’image et de la réputation de l’entreprise.
Ont été abordés notamment les points suivants :
I – L’approche « export control » en 5 questions
1. Qu’est-ce qui est exporté ?
2. Où ?
3. La transaction implique-t-elle des parties tierces ?
4. Utilisateur final ?
5. Utilisation finale ?
II – Programme interne de conformité
1. Définition
2. Recommandations de l’UE pour les biens à double usage !
3. Recommandations de l’UE pour la recherche !
4. Tendance et structure
Que faut-il retenir de cette réunion d’information?
Retour de Cindy Le Guern – Conseillère International
“L’import et l’export de produits demandent de maîtriser un nombre important de réglementations. Cette réunion de sensibilisation sur le contrôle des exportations (dit « export control ») a eu pour objectif de transmettre une meilleure connaissance des enjeux et des risques liés aux réglementations nationales, européennes, internationales et parfois extraterritoriales.
L’export control est une composante de la conformité, c’est-à-dire la prise en compte de ces différentes réglementations qui évoluent sans cesse selon le contexte géopolitique, que l’on commercialise des biens, des technologies ou des services comme de l’assistance technique.
Il y a 3 enjeux autour de l’export control : la sécurité nationale, les enjeux économiques et industriels ainsi qu’une nécessité diplomatique, politique et juridique.
Les questions à se poser au sein de son entreprise si l’on commercialise des biens militaires ou à double usage sont les suivantes :
- Qu’est-ce qu’on exporte ?
- Où exporte-t-on ?
- Quel est le pays de destination finale ?
- A qui exporte-t-on ?
- Quel est l’utilisateur final de mon produit ?
- Quelle va être l’utilisation finale de mon produit ?
L’export control impacte toutes les fonctions de l’entreprise de façon transversale, d’où l’importance de bien communiquer entre les différents services et in fine de se doter d’un programme interne de conformité (PIC). Il est également préconisé d’insérer des clauses dans ses contrats pour anticiper les risques de contrôle des exportations et de sanctions éventuelles.
Les conséquences de la non-conformité ne sont pas négligeables. D’une part, des poursuites pénales qui engagent la responsabilité du dirigeant, des amendes qui peuvent être élevées, des inscriptions sur des listes noires pouvant empêcher la poursuite d’activités économiques avec d’autres entreprises, l’accès à certains composants ou technologies peuvent être remises en cause… Les sanctions peuvent être rendues publiques dans la presse et avoir un impact réputationnel négatif ainsi que des conséquences néfastes sur les projets en cours et à venir.”
