Mis à jour le 16/03/2023
/Entreprise innovante par nature ou détentrice d’un brevet ou titre de Propriété Intellectuelle dans votre domaine d’activité, comment faire pour valoriser vos innovations à l’international ?
La cession ou la licence d’exploitation sont-elles des panacées, alternatives ou opportunités quand on ne souhaite pas déployer une activité commerciale sur un pays ou une région du monde ?
C’est sur cette thématique que BCI a proposé un webinaire aux entreprises bretonnes.
Après avoir défini les bons réflexes avant d’engager les négociations (Validité des droits sur les territoires concernés, évaluation des données financières, …), les intervenants ont évoqué, dans une première approche, le contenu des contrats : (Préparation de la négociation, Clauses indispensables, les effets du contrat…).
M. Denis LE GUEN, CPI/Mandataire Européen, Associé/Gérant du Cabinet LE GUEN & Associés, à Rennes / Saint-Malo / Saint-Brieuc, Mme Fabienne LAVAZAIS, CPI/Mandataire Européen, Associée et Mme Olivia CALVEZ, CPI/Mandataire Européen, Associée ont également développé les différentes aspects, opportunités et points de vigilance de cette stratégie.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Jean-Paul DEROFF – Conseiller International
” Dans le cadre de sa stratégie à l’international, la question de la Propriété industrielle revient fréquemment, notamment lorsqu’une entreprise innovante ambitionne de diffuser son “savoir-faire” dans le monde entier.
Le cabinet Le Guen et associés conseil en PI, nous apporte lors de ce webinaire tous les éléments à connaître sur la procédure de dépôt international, sur la pertinence de le faire, et surtout sur la façon d’en tirer profit dans la mesure du possible.
Le rappel sur le brevet en général et sur la procédure du dépôt, puis son l’extension au-delà de nos frontières, décrit parfaitement le cycle et l’étendue territoriale (Internationale, Européenne, brevet unitaire …) en fonction des objectifs de l’entreprise. C’est un cycle long, mais qui permet d’affiner son projet en conservant une protection sur les pays pressentis, avant de devoir, au vu des éléments de marché recueillis et des coûts de la protection, valider ses choix définitifs.
Sont ensuite détaillées les options qui s’offrent au déposant pour valoriser ce brevet à l’international:
Dans la majorité des cas, c’est l’octroi d’une licence d’exploitation qui est privilégié, mais comme toute solution elle comporte avantages et inconvénients pour le cédant et pour le licencié. Il est bon de les connaître pour se faire un avis objectif avant d’établir le contrat de licence et déterminer sa valorisation.
Il n’y a pas de contrat type, mais les points de vigilance ou de réflexion sont évoqués, ainsi que les différentes méthodes d’évaluation de la contrepartie financière qui varie, selon le secteur d’activité, le degré d’innovation, le potentiel marché ou de gain pour le licencié.
Comme souvent, grand soin doit être apporté à la rédaction du contrat de licence, notamment pour définir les droits et devoirs de chacun, mais aussi pour en prévoir la sortie.
Une licence d’exploitation peut être également accordée pour une marque ou un modèle, notamment lorsqu’il s’agit de produits de grande consommation ou au contraire de produits de luxe déjà réputés. L’extension de la protection internationale de la marque étant plus rapide et moins coûteuse que celle d’un brevet.
La Cession du brevet, plus rare, peut aussi être envisagée, notamment si l’on n’envisage pas d’exploitation directe et que l’on a identifié l’acheteur potentiel. Les méthodes d’évaluation de la contrepartie sont similaires à celle de la licence, avec en général un paiement unique au lieu d’une redevance sur la période d’exploitation.
Enfin le brevet peut être utilisé en tant qu’apport en actif pour la création d’une joint-venture, en prenant en compte les potentiels marchés, éléments de valorisation et les points de vigilance contractuels précédemment évoqués.
A visionner en complément de toute réflexion sur la stratégie de PI à l’international de l’entreprise, ce webinaire condense en 1H30 tous les aspects qui permettent de choisir la meilleure option de protection industrielle à l’étranger, et d’en retirer les bénéfices.”
