Mis à jour le 01/12/2022
/Jusqu’alors fondées sur l’interdiction générales des pratiques commerciales trompeuses, les règles françaises pour lutter contre le greenwashing évoluent peu à peu.
Ainsi, plusieurs éléments ont déjà été mis en place, à l’image du Guide pratique des allégations environnementales publié par le ministère de l’Économie, ainsi que la recommandation Développement durable de l’ARPP.
Des lois ont également été adoptées, notamment la loi Climat et Résilience, qui précise que l’impact environnemental est l’un des critères pouvant être considéré comme la cause d’une allégation trompeuse ou mensongère, ou encore la loi AGEC, qui interdit les allégations globales telles que « biodégradable » ou « écologique ».
