Mis à jour le 01/12/2022
/Le commerce international évolue dans un contexte de marchés bouleversés, incertains et de recrudescence des risques à l’échelle mondiale.
Que vous soyez exportateur ou importateur, que la transaction concerne des biens ou des services, vous souhaitez limiter ces risques en sécurisant vos transactions.
Selon le risque à couvrir, le pays concerné, les clauses essentielles du contrat, les intervenantes présenteront les différentes garanties:
- de soumission;
- de restitution d’acompte;
- de bonne exécution;
- de dispense de retenue de garantie;
- de paiement;
- lettre de crédit stand-by.
C’est sur cette thématique que sont intervenues Julie QUILLÉVÉRÉ et Muriel LE DRÉAN, Conseillères Développement International au sein de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, lors d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Pascale Le Borgne – Conseillère Internationale
” La garantie bancaire s’applique à l’export comme à l’import.
Elle est un engagement émis par la banque de l’acheteur pour couvrir le vendeur du risque de non-paiement.
Elle est encadrée par un accompagnement bancaire.
Elle recouvre par un certain formalisme et comprend bon nombre de points de vigilance.
Elle permet une sécurisation de paiement comme un crédit documentaire (sauf que ce dernier est un moyen de paiement), et créé un équilibre entre les attentes de l’exportateur et de l’importateur.
Elle fluidifie les échanges, optimise la trésorerie de l’exportateur, limite les risques et sécurise les fournisseurs.
Elle est émise par courrier ou swift (préférable pour des raisons de sécurité) qui est une correspondance bancaire authentifiée de banque à banque.
Lettre de crédit stand-by
- Différente du crédit documentaire (dont le coût est plus élevé) et de la garantie bancaire.
- Beaucoup plus souple que le crédit documentaire car si tout fonctionne, la stand by n’est pas activée.
- Engagement irrévocable de paiement mais contrairement au crédit documentaire est une garantie mise en jeu -sur présentation de preuve de l’expédition ou de réalisation de la prestation- si le bénéficiaire n’est pas payé du prix de sa marchandise ou de la prestation de service réalisée.
A noter que la stand by n’est pas acceptée dans tous les pays du monde.
Garanties de marché
Concerne la réponse à des appels d’offres notamment. Adapté plutôt au secteur industriel couvrant des montants financiers importants.
Différents types de garanties de marché (de soumission, de restitution d’acompte, de Bonne exécution et de dispense de retenue de garantie).
Garantie à 1ère demande
La banque paie et discute après.
Contre-garantie de BPIfrance
BPIfrance peut contre-garantir la banque sur l’engagement qu’elle porte en matière de garanties internationales.
RUGD (Règles uniformes relatives aux garanties sur demande) 758
Crées en 2010 et régies par la Chambre de Commerce Internationale, elles sont reconnues quasi-mondialement.
Mise en jeu de la garantie
Si demande recevable (l’abus est difficile à exercer), la banque sera obligée de payer.
En conclusion, en matière de garantie bancaire, il convient :
- d’être directif et vigilant dans le processus de négociation;
- de consulter sa banque le plus en amont possible;
- si on est exportateur, de demander au client les coordonnées de sa banque;
- de privilégier les garanties standard;
- de ne pas hésiter à joindre un modèle de garantie à un contrat.
