Embauche d’un salarié non-résident en France : comment gérer les aspects fiscaux, de sécurité sociale et de paie de ces salariés ?

Que ce soit pour une mission temporaire ou un CDI, le fait d’employer un salarié français ou étranger jusqu’ici non-résident en France comporte des spécificités du point de vue fiscal et juridique, mais aussi des opportunités.

Dans le cadre d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes, l’intervenante, Stéphanie LE MEN-TENAILLEAU, Avocate Associée, GALAHAD, a expliqué les différents aspects fiscaux et sociaux liés à la résidence ainsi que la question du statut contractuel de ces salariés, tant pour les contrats faits en direct que pour la mise à disposition.

Elle a exposé les bonnes pratiques inhérentes à chaque cas de figure, avant de terminer par un focus sur le régime spécifique des impatriés, véritable levier fiscal pour l’embauche en France de ressortissants français ou étranger résidents fiscalement à l’étranger.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Alice Joannon  – Conseillère International

« Au moment de recruter un salarié étranger ou français dont la résidence ne se situe pas en France, il est important d’avoir la maîtrise des incidences qu’un statut de non-résident aura dans le traitement de la rémunération sur le plan fiscal et social.

Afin d’identifier si un salarié est non-résident, Mme LE MEN TENAILLEAU a expliqué comment déterminer le lieu de résidence fiscal et savoir ainsi où le salarié paiera l’impôt sur le revenu. Pour déterminer la résidence fiscale du salarié, certains critères doivent être considérés – est ce que le salarié a en France son foyer ou le lieu de son séjour principal ; exerce en France une activité professionnelle, salariée ou non et/ou a en France le centre de ses intérêts économiques ? – et la convention fiscale en vigueur sera à analyser si convention il y a.

La non-résidence a aussi des implications en matière de sécurité sociale. Après avoir rappelé le principe de territorialité et expliqué les subtilités apportées par l’accord cadre sur le télétravail, l’intervenante s’est attelée à montrer les conséquences pratiques de ce statut dans le traitement des arrêts maladie et de l’assurance chômage notamment.

Il reste ensuite à définir où imposer le salaire et connaitre les obligations tant de l’employeur que du salarié, selon le droit interne et le droit conventionnel. Dans le cas du droit conventionnel, les salaires sont imposables dans l’Etat de résidence du salarié sauf s’il exerce son activité dans un autre Etat, exception faite des missions temporaires. L’intervenante a rappelé les conditions cumulatives de ce cas particulier et la logique de répartition de l’imposition selon le nombre de jours passés à l’étranger. Elle a enfin expliqué la différence faite dans certains pays entre employeur juridique et employeur économique.

Pour conclure le webinaire, un focus a été fait sur le régime des impatriés afin d’en montrer les principaux aspects et expliquer en quoi ce dispositif pouvait représenter un avantage financier à mettre en avant lors du recrutement de talents ayant le statut de non-résident à leur arrivée en poste en France. »