Mis à jour le 15/10/2024
/Suite à l’information de l’Objectif International de juin, la directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 (dite CS3D) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 5 juillet 2024.
En complément, la Commission européenne a publié des FAQ qui présentent les principaux aspects de la directive : objectifs et effets, domaine d’application, obligations, responsabilités et sanctions ….
