Mis à jour le 24/06/2024
/Par note aux opérateurs du 10 juin 2024, la Douane informe les opérateurs d’une évolution significative pour la délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC). Les demandes de RTC sont actuellement effectuées via le téléservice SOPRANO RTC. A partir de mi-octobre, les demandes pourront être déposées directement dans le système européen EBTI (European Binding Tariff Information).
