Mis à jour le 17/02/2023
/Le cabinet Carbone4 qui accompagne les organisations dans la mise en place de leurs stratégies climat et décarbonation propose un décryptage des mesures et impacts du Paquet FIT for 55 de la CE sur la filière transport.
L’article rappelle que le Paquet Climat de l’UE est une série de textes législatifs proposés en 2021 permettant à la zone d’atteindre les 55% de réduction d’émission de gaz à effet de serre en 2030 .
Il s’agit donc de 14 textes différents liés les uns aux autres le transport étant directement ou indirectement concerné par la quasi totalité de ces textes.
- La réforme du système d’échange de quotas – le marché carbone européen SEQE-UE, incluant la suppression des quotas gratuits en parallèle de la mise en place du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (ou taxe carbone);
- Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui concerne notamment l’acier et l’aluminium et impacte donc notamment les constructeurs auto et aéro;
- L’initiative FuelEU Maritime
- L’initiative REFuelEU Aviation
- La révision du règlement AFIR sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (incluant le déploiement des bornes de recharge)
- Les normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les véhicules utilitaires légers
- La révision de la directive sur la taxation de l’énergie
- Le fonds social pour le climat
- Le règlement sur la répartition de l’effort
La totalité des ajustements FIT for 55 ici
Les éléments intéressants à retenir pour le transport aérien :
- le marché carbone devrait continuer de couvrir uniquement les vols à l’intérieur de l’UE, laissant de côté les vols externes à l’UE (sous-entendu , la majorité des vols ne sont pas concernés);
- Les très nombreux quotas gratuits dont bénéficie le secteur depuis 2012 devraient être progressivement supprimés entre 2024 et 2026
- le kérosène, jusqu’alors non taxé, pourrait l’être à un taux minimum dans le cadre de l’harmonisation de la taxation des énergies
- Proposition d’intégration progressive d’un taux de carburant alternatif dans le kérosène
Concernant le transport maritime:
- La réforme du système d’échange de quotas va concerné tous les trajets y compris extra-communautaires (contrairement à l’aérien).
- Mise en place de la Directive FuelEU Maritime, qui vise à définir des taux de réduction d’émissions obligatoires pour les navires de 2% en 2025 à 80% en 2050
Concernant l’automobile et le transport routier :
- fin des ventes de véhicules thermiques en 2035;
- Mise en place d’un taxe carbone pour le transport routier à partir de 2027 pour les pays qui ne l’avaient pas déjà mis en place (…)
