Mis à jour le 16/05/2024
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Depuis le 1er janvier 2022, la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) est remplacée par une enquête statistique et un état récapitulatif fiscal.
L’enquête statistique s’appelle désormais EMEBI : Enquête statistique Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-union-européenne.
La dissociation des collectes statistiques et fiscales se traduit par une modification des écrans du portail “Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)” pour faire apparaître distinctement la saisie de “la réponse à l’enquête statistique” et la saisie de “l’état récapitulatif TVA”.
Retrouvez la note de référence de la Douane du 25/01/2022 avec toutes les informations utiles sur l’EMEBI (dates limites de dépôt des EMEBI en 2022, rappel des changements applicables, nouvelles sanctions…).
La nouvelle version du service en ligne DEBWEB relatif à la réponse à l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) et à la déclaration de l’état récapitulatif TVA est disponible.
Vous pouvez enregistrer définitivement votre réponse statistique et votre état récapitulatif TVA relatifs au mois de référence janvier 2022 à compter du 1er février 2022.
Pour aller plus loin : Pour aller plus loin : voir le webinaire sur les nouveautés de la DEB du 18 janvier 2022
