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DEB – Déclaration d’Echanges de Biens – 2021

- mai 2021 -

Mis à jour le 07/11/2024

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Cette fiche n’est plus d’actualité : Depuis le 1^er janvier 2022, la Déclaration d’échanges de biens (DEB) est supprimée et remplacée par une enquête statistique et une formalité fiscale .

Accédez ici à la fiche réglementaire – Enquête statistique et état récapitulatif de la TVA (ex-DEB)

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