Mis à jour le 28/10/2024
/Pour exporter sereinement en Côte d’Ivoire, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.
BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, certificat d’origine, déclaration d’origine préférentielle UE sur facture, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire, certificat de vente libre pour les cosmétiques, assurance transport, bordereau électronique de suivi des cargaisons), contrôle de marchandises, exportation temporaire, emballage et étiquetage, moyens de paiement.
Accords commerciaux
La Côte d’Ivoire est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.
Le pays est membre de la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Elle fait en outre partie des pays ACP / Afrique Caraïbes et Pacifique avec lesquels l’Union européenne a signé un accord de partenariat économique.
Parallèlement, un accord intérimaire lie la Côte d’Ivoire et l’UE. Ratifié par la Côte d’Ivoire en 2014, il est entré en vigueur en 2016.
Si la Côte d’Ivoire bénéficie de préférences tarifaires à l’importation en UE depuis 2008, les produits originaires de l’UE importés en Côte d’Ivoire n’en bénéficient quant à eux que depuis le 2 décembre 2022.
Voir les conditions ci-dessous : rubrique “Formalités et documents d’accompagnement”, paragraphe “Déclaration d’origine préférentielle UE sur facture”.
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