Comprendre les ventes en DDP et leurs impacts fiscaux

Parmi les 11 Incoterms 2020, l’EXW et le DDP se trouvent à l’opposé en termes d’engagements du vendeur : l’EXW ne l’impliquant que pour l’emballage, le DDP le rendant responsable jusqu’à la livraison à destination avec le paiement des droits de douane et taxes applicables (mise à la consommation).

Le vendeur se trouve donc ainsi en situation d’importateur dans le pays de destination.

Si cela peut présenter quelques avantages, en particulier vis-à-vis de l’acheteur qui n’a plus qu’à disposer librement de la marchandise sans avoir eu à effectuer des formalités douanières, cela nécessite la maîtrise des opérations douanières et fiscales de la part du vendeur.

Nous avons constaté que depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreux acheteurs britanniques demandent à leurs fournisseurs étrangers de livrer la marchandise en DDP. En outre, le développement du commerce électronique favorise également l’utilisation de cet Incoterm.

Il est donc essentiel de bien comprendre les implications de son utilisation en fonction du contexte et de bien en mesurer les conséquences en matières douanière et fiscale localement.

C’est sur cette thématique que sont intervenus Alexandre SAVARY et Pascal ANDRÉ, Senior Project Managers au sein de la société TEVEA, lors d’un webinaire organisé à destination des entreprises bretonnes.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Annie Le Masson – Conseillère International

” Le DDP est l’Incoterm le plus contraignant pour le vendeur/exportateur puisque cela implique qu’il prend en charge l’ensemble des frais (et des risques) jusqu’au lieu de destination convenu, marchandises mises à la disposition de l’acheteur, dédouanées à l’importation et prêtes à être déchargées et mises à la consommation.

Il en résulte que :

• l’exportateur se trouve aussi dans la position d’importateur dans le pays de destination ;
• il procède à une vente locale après réalisation des formalités douanières ;
• il doit être immatriculé à la TVA localement ;
• il doit disposer d’un numéro EORI au Royaume-Uni pour les exportations vers ce pays.

Dans le cadre des achats en DDP en provenance d’un pays tiers, le fournisseur est l’importateur en France. Il doit être immatriculé fiscalement en France et détenir un numéro EORI. Une attention doit être portée sur le fait que les réglementations douanière et fiscale françaises utilisent toutes les deux la notion de destinataire (case 8 du DAU) mais n’en ont pas la même acception.

A noter : la règle de l’inversion du redevable de la TVA en France qui conduit le fournisseur à facturer HT.

Si l’Incoterm DDP peut présenter des avantages, il convient de bien en maîtriser les règles afin d’appréhender en toute sécurité certaines de ses spécificités douanières et fiscales.

A défaut, il est préférable de privilégier les Incoterms DAP et DPU si une livraison à destination est souhaitée.”

Pour aller plus loin, accédez ci-dessous au replay et à l’ensemble de la présentation.