Comprendre la différence entre l’origine préférentielle et non préférentielle

L’origine d’une marchandise est, avec son code douanier et sa valeur en douane, un élément essentiel de la déclaration en douane tant à l’importation qu’à l’exportation. Sa détermination est fondée sur des règles précises qu’il est crucial de maîtriser afin de sécuriser vos opérations de commerce international. En effet elle détermine le traitement douanier qui sera appliqué à votre produit : les droits et douane mais également d’éventuelles restrictions et prohibitions.

• Quelle différence entre l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle ?
• Comment la déterminer ?
• Quelles sont ses implications ?
• Comment est-elle contrôlée par l’administration ?
• Quels sont les risques inhérents et les warnings spécifiques ?

C’est sur cette thématique qu’est intervenue Madame Anne LÉVÉNEZ, conseillère aux entreprises au sein du Pôle Action Économique de la Direction Régionale des Douanes de Bretagne.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Sandrine Corvec – Conseillère Internationale

” Lors de ce court webinaire, Madame Lévenez a commencé par rappeler que l’origine est un des 3 piliers de la déclaration en douane (avec le HS Code et sa valeur) car elle va déterminer le traitement douanier de la marchandise. Elle est déterminée par ses conditions de fabrication et ne doit pas être confondue avec la provenance ni avec le statut douanier.

Elle a ensuite détaillé l’origine non préférentielle qui est l’origine de base d’un produit (nationalité), déterminée par ses conditions de fabrication selon les règles du code des douanes de l’Union européenne et les règlements associés.

L’origine non-préférentielle n’est généralement pas exigible à l’importation, et le certificat d’origine ne sera donc nécessaire que sur demande de l’importateur.

Dans la seconde partie, elle nous a décrit l’origine préférentielle et les conditions pour en bénéficier.

Celle-ci peut être considérée comme une origine “bonus” accordée dans le cadre des accords de libre-échange ou accords commerciaux préférentiels signés entre l’UE et d’autres pays/régions. Elle permet de faire bénéficier l’acheteur de droits de douane réduits ou nuls par rapport au taux normal (taux NPF ou “nation la plus favorisée”) s’il la sollicite.

Les critères de la notion de « produit originaire » dépendront de l’accord (critère d’entière obtention ou d’ouvraison suffisante).

Elle est justifiée, par un certificat EUR.1, une déclaration sur facture, ou le statut d’exportateur agréé / enregistré selon l’accord.

Enfin, avant de conclure par un petit point sur le Made In France, Madame Lévenez a rappelé qu’en cas de doute sur l’origine et afin de sécuriser les opérations à l’international, les entreprises peuvent déposer une demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO). ”

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