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Classement du Système harmonisé (SH) : mise à jour de certains codes douane

3 février 2025

Mis à jour le 03/02/2025

Classement du Système harmonisé (SH) : mise à jour de certains codes douane

Réuni lors de sa 74ᵉ session en septembre 2024, le Comité du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté une série de décisions de classement concernant des produits spécifiques. Les décisions et modifications de classement sont disponibles en cliquant ici.

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