LE CARNET ATA de passage en douane

Le carnet ATA, Admission Temporaire/Temporary Admission, est un document douanier qui permet d’exporter et d’importer temporairement des marchandises, en suspension des droits de douane et taxes, dans près de 70 pays tiers. Il s’utilise donc dans le cadre des flux de marchandises entre l’Union européenne et les pays tiers.

Dans le cadre d’une exportation à destination d’un pays n’ayant pas signé la convention ATA, il peut être également utilisé (Carnet Tous Pays) pour accomplir les formalités d’exportation et de réimportation en France.

Le carnet ATA, véritable passeport de vos marchandises, vous permet de réaliser vos opérations de passage en douane. Il est délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous êtes ressortissant. Il a un coût qui est fonction de la valeur de la marchandise et du nombre de voyages prévus.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Les entreprises et les particuliers ou associations sous certaines conditions.

POUR QUELLE UTILISATION ?

COMMENT UTILISER LE CARNET ATA ?

Le demandeur doit déposer sa demande via Internet à l’adresse suivante : https://www.formalites-export.com.

Sa demande sera traitée par la Chambre de Commerce et d’Industrie  de son département et un carnet lui sera délivré correspondant aux détails de son voyage.

Seule la couverture est à signer (case J) par le titulaire lors de la remise du carnet visé par la CCI ; les autres feuillets seront signés lors de la présentation du carnet aux différents bureaux de douane par le titulaire ou son représentant, au fur et à mesure des passages.

Après la délivrance du carnet ATA par la CCI et avant le départ, il doit être présenté (avec la marchandise) au bureau de douane le plus proche pour la prise en charge (rubrique H de la couverture « Attestation de la Douane au départ »).

Pendant le voyage, le carnet doit être systématiquement et spontanément présenté, accompagné de la marchandise, à chaque bureau de douane (entrée et sortie) aux heures d’ouverture.

A partir de la date d’émission, il est valable 1 an, sauf restrictions douanières du (des) pays destinataires.
En effet, les douanes étrangères sont en droit d’exiger qu’une opération soit réalisée dans un délai inférieur à la durée de validité du carnet.

A noter : le fait de présenter aux autorités douanières concernées un carnet ATA conforme n’exonère pas le titulaire de se soumettre aux réglementations spécifiques desquelles relèveraient ses marchandises et/ou leur utilisation, impliquant des autorisations préalables. Il lui appartient donc de se mettre en relation avec les autorités compétentes afin de le vérifier.

La non-observation des délais fixés et le non apurement des opérations fondent l’administration douanière à réclamer les droits de douane, taxes, et autres frais de régularisation, refacturés au titulaire.

De retour en France, le carnet doit impérativement être retourné à la CCI émettrice dans le délai de validité.

Tarifs d’émission des carnets ATA – au 1er janvier 2024

GEFI WebATA  : https://www.formalites-export.com

Frais fixes

Forfait WebATA de base pour une destination A/R :  75,00 € TTC (62,50 HT)

Visa :  30,00 € net

C.I.G (Chaîne Internationale de Garantie) : 30,00 € net

Voyage supplémentaire – Visa CCI :  30,00 € net

Voyage supplémentaire – Service : 15,00 € TTC (12,50 HT)

Pour les différents services ou toute autre précision sur la délivrance des Carnets ATA, veuillez contacter le service des formalités internationales de votre CCI

Frais variables

Prime de cautionnement (sous réserve d’acceptation par les assureurs ; somme non remboursable)

* au-delà de 500 000 euros : nous consulter