Brexit : suivi certification sanitaire (CS)

La version finale du TOM (Target Operating Model) a été publiée durant l’été 2023.

Pour préparer votre entreprise aux nouvelles exigences de certification sanitaire, afin d’exporter vos produits alimentaires vers le Royaume-Uni, voici quelques points à anticiper avant octobre 2023 :

• Identifier la catégorie de produits et risques liés : risque faible (pas de CS), modéré ou élevé (CS à saisir sur Traces NT).
• Identifier les codes douaniers des produits d’origine animale qui seront soumis à certificat sanitaire : cf. tableau excel ou interroger votre conseillère BCI.
• Créer votre compte utilisateur TRACES NT et les tutoriels de FranceAgriMer.
• Chercher les certificats sanitaires correspondants à vos produits.
• Prendre contact avec votre DDecPP (pour les produits d’origine animale) ou votre SRAL (pour les produits végétaux).

Le mode opératoire dans TRACES NT à compter du 31/01/2024 :

• Faire une demande de certificat sanitaire : la partie I du CS / la partie II est renseignée par les services de l’Etat.
• Récupérer le Certificat Sanitaire signé électroniquement (version PDF).