Mis à jour le 02/05/2023
/Après 18 mois de sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne, quels sont les points de vigilance et quelles sont les nouvelles étapes post-Brexit ?
C’est sur cette thématique que sont intervenus Christelle Ferrari des Douanes de Bretagne et Denis Aubault de la DRAAF à l’occasion de la 10ème édition de l’OPEN de l’international.
Point douane : rappel réglementaire et pragmatique sur la notion de l’origine préférentielle; le régime des retours : réparation, marchandises sous garanties; le marquage UKCA (obligatoire au 1er janvier 2023).
Focus export produits alimentaires : un point de situation sur les produits soumis à certification depuis le 1er janvier 2021, sur les nouveaux produits soumis à certification fin 2023, sur l’avancée vers la certification électronique via TRACES-NT, outil de la Commission Européenne,
et point divers selon l’actualité.
Prorogation de l’absence de contrôles sanitaires et phytosanitaires
Les autorités britanniques ont annoncé la prorogation jusqu’au 31 janvier 2024 de l’actuelle législation permettant l’absence de contrôles sanitaires et phytosanitaires à la frontière pour les produits en provenance de l’Union européenne. (Cellule Brexit FranceAgrimer)
