Mis à jour le 17/05/2024
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La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne va considérablement modifier la réglementation des échanges transfrontaliers. Afin de préparer les entreprises à ces changements, la Commission Européenne met à disposition de nombreuses notices explicatives :
- Brexit, comment se préparer à la fin de la période de transition
- Check-list de préparation au Brexit
- ainsi que la Communication de la Commission au Parlement Européen “Se préparer aux changements”
D’autres communications sectorielles sont proposées et mises à jour sur le site de la Comission Européenne. Elles vous donnent un éclaircissement sur les législations en cours et les changements à prévoir selon la filière dans laquelle vous exercez. Vous y trouverez notamment des notices sur :
- l’alimentation animale,
- le transport d’animaux,
- la propriété intellectuelle,
- la réglementation sur les substances chimiques au titre du règlement REACH,
- le débarquement des produits de la mer.
Elles exposent les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans qu’un accord formel et ratifié ait été conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
