Mis à jour le 02/05/2023
/FranceAgriMer met à la disposition des professionnels concernés des documents traduits en français issus de la page GOV UK pour l’export de ces produits transformés.
Pour rappel : un produit composé est une denrée destinée à l’alimentation humaine contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés.
Le calendrier initialement prévu par les autorités britanniques a été modifié à plusieurs reprises.
Prorogation de l’absence de contrôles sanitaires et phytosanitaires
Les autorités britanniques ont annoncé la prorogation jusqu’au 31 janvier 2024 de l’actuelle législation permettant l’absence de contrôles sanitaires et phytosanitaires à la frontière pour les produits en provenance de l’Union européenne. (Cellule Brexit FranceAgrimer)
Consultez la page : Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires
3 notes sur demande à votre conseiller BCI, dont l’Annexe II – Liste des produits composés non soumis aux contrôles officiels visés à l’article 6, paragraphe 1, point b. Cette liste présente les codes douaniers des produits composés exemptés de contrôles officiels à un poste de contrôle frontalier.
A noter que la Grande-Bretagne applique les mêmes règles que celles de l’UE avant l’entrée en vigueur de la Loi Santé Animale (LSA).
Nous attirons votre attention sur l’importance d’identifier en fonction de la composition de votre (vos) produit(s).
Si vous êtes soumis à la certification sanitaire de vos produits d’origine animale, il convient de vérifier si votre établissement est agréé CE sur le site de la DGAL : mise à jour sur le site du ministère de l’Agriculture.
