Mis à jour le 17/05/2024
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Suite à la signature d’un accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne le 24 décembre 2020, le site des douanes françaises met à jour les notes pratiques et textes réglementaires sur leur page dédiée au Brexit afin d’informer les entreprises. Elles peuvent y consulter :
- les procédures douanières et procédures de secours,
- les nouveaux codes pays,
- la circulation des palettes réutilisables,
- Notes sur les règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre du transit commun
- Document pour les chauffeurs
- Notes sur le traitement des marchandises vétérinaires et phytosanitaires…etc
