Mis à jour le 04/07/2024
/Dans le cadre du Brexit, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL, partenaire exclusif de la TEAM FRANCE EXPORT en Bretagne, en collaboration avec FranceAgriMer, vous a proposé un webinaire d’information afin de préparer les entreprises aux conditions SPS (aspects sanitaires) qui seront imposées lors d’exportation de marchandises vers ce pays.
Tout opérateur souhaitant demander un certificat sanitaire d’exportation de l’UE doit d’abord s’enregistrer pour obtenir un compte utilisateur sur TRACES NT.
Intervenants:
- M. Sélim KHODJA
DVM/ISPV
Chargé de mission agrément export
Unité d’Appui aux Exportateurs / Mission des Affaires Européennes et Internationales
FranceAgriMer - M. Régis RAFFIN
Adjoint du Chef de la Mission des Affaires européennes et internationales
FranceAgriMer - M. Gabriel BERGOT
Référent National Export – domaine vétérinaire
SDASEI – Bureau Export Pays-Tiers
DRAAF Bretagne
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Mugnier – Conseillère Internationale
L’Autorité (DGAL/DDecPP) a procédé à la saisie en masse sur TRACES-NT des établissements agréés producteurs de denrées alimentaires d’origine animale et autres exportateurs d’ animaux vivants ou produits germinaux et producteurs de sous-produits animaux.
Alimenter ainsi l’application TRACES-NT permettra aux opérateurs européens d’être inscrits sur la liste des établissements agréés de l’UE et éviter que leurs lots se voient refuser l’autorisation d’entrer au Royaume-Uni (GB) car les autorités britanniques (GB)auront accès à une liste actualisée publiée dans la fonctionnalité « Establishment listings » de TRACES-NT
Il convient donc de se créer un compte utilisateur nominatif dans TRACES-NT (ce sont les personnes en charge des demandes de certificats à la DDecPP qui sont concernées).
Ce webinaire avait pour objectif de présenter les applications TRACES-NT et TRACES-CLASSIC (clôturé fin décembre 2021) sur lesquelles seront complétés les certificats sanitaires par les entreprises de l’UE dans le cadre de l’accord sanitaire négocié avec le Royaume-Uni, comme avec d’autres pays selon les produits comme le Chili, le Pérou, Hong Kong….
A ne pas confondre avec EXPADON 2 qui est utilisé pour un accord bilatéral (France avec un pays tiers) Exemple : certificat sanitaire pour export la Chine).
Pour rappel, TRACES = TRAde Control and Expert System
Les intervenants Selim KHODJA, Chargé de mission agrément export France Agrimer, et Gabriel BERGOT, Référent National Export-Bureau export pays tiers DRAAF Bretagne, ont présenté ces 2 outils aux participants et ont répondu à leurs nombreuses questions.
Il convient donc de se créer un compte utilisateur nominatif dans TRACES-NT.
Pour aller plus loin :
Brexit : le calendrier révisé pour les formalités sanitaires
TRACES NT : création d’un compte utilisateur et de la partie I du certificat sanitaire