Mis à jour le 06/03/2024
/La France adopte une liste nationale de contrôle des exportations de biens à double usage relative à l’ordinateur quantique et aux équipements liés aux composants électroniques avancés. Son entrée en vigueur est fixée au mois de mars 2024.
De plus, la Commission européenne a publié en janvier 2024 des recommandations pour la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles à l’exportation des biens et technologies à double usage civil et militaire (BDU) et un livre blanc sur le renforcement du contrôle des biens à double usage.
