Mis à jour le 05/10/2023

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En septembre 2023, ~100 législateurs du Parlement européen ont officiellement demandé à la présidente de la CE, U. von der Leyen, d’annoncer la révision de la législation de l’UE sur le bien-être animal comme une priorité, afin de la présenter avant la fin de son mandat en 2024.

Dans la lettre, le groupe a demandé d’inclure les 4 propositions dans le programme de travail de la CE pour 2024, en tant que propositions prioritaires en attente et de respecter le calendrier actuel de sa présentation, fixée au 3e trimestre 2023.

À noter qu’un projet de proposition finale a déjà passé le 1er contrôle de qualité du comité d’examen de la réglementation, ce qui permet de penser qu’une nouvelle législation devrait être présentée avant fin 2023.

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