Mis à jour le 07/09/2022

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Pour les entreprises, présentes ou non à l’international, avoir un site internet n’est pas céder à un effet de mode. C’est avant tout un canal majeur, voire incontournable, pour l’apport d’affaires et/ou le renforcement de l’image de marque en France et hors des frontières.

Comme le monde physique, le monde digital est soumis à des règles d’exploitation, particulièrement pour l’e-commerce. Les entreprises doivent en outre maitriser les contraintes liées à une politique commerciale multi-canal (distributeurs exclusifs, plate-forme e-commerce, etc…) afin d’exploiter, légalement, toutes les opportunités offertes par ces nouvelles approches commerciales tout en proposant une offre phygitale cohérente.

C’est sur cette thématique que sont intervenus Christophe HERY et  Claire BURLIN, avocats au sein du Cabinet Altaïr Avocats, dans le cadre d’un webinaire destiné aux entreprises bretonnes. Il a eu pour but d’aider à mieux maîtriser ces règles européennes, en constante évolution, qui impactent la politique commerciale que les entreprises souhaitent mettre en œuvre.

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

 

Retour de Jacques Renault – Conseiller International

Du fait de la montée en puissance du e-commerce, la relation avec le client professionnel ou particulier est passée du linéaire (le monocanal) à une relation en plusieurs dimensions, l’omnicanal.

Ce changement a profondément bouleversé les habitudes de distribution des produits et services. Les articulations entre les différents canaux sont devenues plus complexes et de nouvelles règles juridiques sont apparues afin de mieux encadrer ces évolutions.

Dans ce webinaire, a été présenté ce qui est autorisé en termes de restrictions (tarifaires ou non) imposées par le fournisseur à ses distributeurs physiques ou digitaux. Des entraves sont bien sûr possibles, mais l’encadrement juridique est fort. Elles doivent donc respecter des règles précises.

En dernière partie, a été également abordé les règles juridiques minimum pour la construction d’un site internet (mentions obligatoires, CGV B2B et B2C, consentement de l’internaute etc.)

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