Bien comprendre la “valeur en douane”

La valeur en douane est, avec l’espèce tarifaire et l’origine, l’un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l’importation. Sa détermination est fondée sur des règles précises et harmonisées au sein de l’Union européenne qu’il est crucial de maîtriser afin de sécuriser vos opérations de commerce international.

Qu’est-ce que la valeur en douane (à l’importation, l’exportation) ? Comment la déterminer ? A quoi sert-elle ? Quelles sont ses implications (douanières, fiscales, autres) ? Comment est-elle contrôlée par l’Administration des douanes ? Quels sont les risques inhérents et les warnings spécifiques ?

C’est à ces questions qu’ont répondu nos experts, Me Renaud ROQUEBERT, Me Stanislas ROQUEBERT et Me Lauriane TILLENON, avocats à la Cour , spécialisés en droit fiscal au sein du cabinet  LIGHTHOUSE LHLF,  lors d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Monia Benrahal  – Conseillère Internationale

” La valeur en douane est l’une des notions centrales du commerce international puisqu’elle constitue la base taxable des droits de douane et le point de départ du calcul de la TVA à l’importation. Ainsi, déterminer la valeur en douane d’une marchandise est une étape fondamentale dans une opération commerciale à l’international.

Après une brève introduction sur la libre circulation des biens au sein de l’Union Européenne, nos experts expliquent l’importance de la notion de valeur en douane.

La valeur en douane, le classement tarifaire et l’origine constituent les trois piliers du droit douanier et sont des notions fondamentales dans le traitement des flux de marchandises, à l’import comme à l’export.

La détermination de la valeur en douane permet notamment le calcul des droits de douane, de la TVA à l’importation, de l’octroi de mer (dans les DROM) et des droits anti-dumping.

La valeur en douane peut être déterminée selon différentes méthodes. La plus utilisée est celle reposant sur la valeur transactionnelle des marchandises, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer / le prix figurant sur la facture entre le vendeur et l’acheteur. Mais cette valeur doit, selon les cas, être ajustée, à la hausse (commissions à la vente, emballages, matières, matrices, moules, etc.) ou à la baisse (frais de déchargement, commissions à l’achat, etc).

A noter que :

• même dans le cadre d’envois d’échantillons ou de prestations de service après-vente, la valeur réelle des marchandises doit être déterminée ;
• l’Incoterm peut avoir un impact sur la détermination de la valeur en douane (frais de transport et frais d’assurance en particulier).

Enfin, attention aux erreurs qui peuvent constituer des infractions douanières (contraventions ou délits) et donner lieu à l’application de sanctions importantes.

Pour finir, nos experts ont également présenté les liens qui existent entre la notion de valeur en douane et deux sujets fiscaux importants que sont la TVA à l’importation et les prix de transfert.

Les contrôles sur ces sujets sont de plus en plus fréquents et la plus grande attention doit donc être portée cette notion essentielle qu’est la valeur en douane. »

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