Mis à jour le 03/03/2025

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Dans le but de soutenir les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL a publié la version finale de son guide sur les analyses d’impact de ces transferts.

Ce guide propose une méthodologie détaillant les étapes préalables à la réalisation d’une AITD ainsi que les différents éléments à considérer durant son élaboration.