Algérie – Nouvelle Loi de Finances 2021

En dépit de la conjoncture sanitaire  difficile et inédite que traverse l’Algérie  et de la chute des recettes d’exportations, les dispositions de la loi de finances 2021 visent à créer une dynamique d’investissements tous azimuts et à hisser au plus haut le niveau de la production locale afin de diversifier l’économie.

Pour atteindre cet objectif les importations d’équipements, d’unités de productions neuves ou rénovées ainsi que les  matières premières et le savoir-faire,  constitueront  une part importante dans le dispositif d’achèvement des objectifs cités plus haut.

Halim AMMAR KHODJA, Directeur Adjoint de la CCI Algéro Française,  a présenté, aux entreprises bretonnes, la loi de finances 2021.

Thèmes abordés

• présentation des nouvelles dispositions
• la liste du DAPS Droit additionnel pour la protection et sauvegarde de l’économie nationale
• les moyens de paiements
• les incoterms
• les nouvelles taxes…

+  la pratique des affaires en Algérie, ainsi que les perspectives économiques.

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Isabelle Colin – Chargée d’affaires agriculture

Depuis 2020, pandémie :

PIB = 169 Mrd USD

Import : 33 Mrd USD (-18,25 %)

Export : 23 Mrd USD (-34, 82 %)

La France exporte des céréales, des produits pharmaceutiques, équipements industriels.

Augmentation des investissements français en Algérie (2,65 Mds USD).

L’Algérie exporte du pétrole, gaz.

Conseils aux exportateurs français :

Domiciliation auprès d’une banque algérienne pour tout transfert de fonds.

TVA de 4% sur l’importation de services, 0,5 % pour l’importation de biens et marchandises, 1% sur les opérations CKD, SKD (concerne les systèmes d’assemblage, dans les domaines de l’électronique, téléphonie, assemblage automobile..).

Incoterms à privilégier :

Le FOB est un des incoterms les plus fréquemment utilisés en transport maritime. La règle est de ne pas utiliser d’incoterms avec assurance, car l’assurance doit être payée en Algérie.

Ne pas utiliser le « ex-works ».

Dans un contrat de vente, il faut séparer le coût de la marchandise du coût du fret.

Privilégier les lettres de crédit comme le crédit irrévocable et confirmé.

Pas de plafond de montant sur les transferts libres.

Importation de services :

-Etablir un contrat.

-Obligation de domiciliation auprès d’intermédiaires agréés (banques).

Retenue à la source : TVA de 30 % du montant facturé.

Nouvelle loi de finance 2021 :

Pour tous les secteurs stratégiques*, ou activité d’achat –vente en l’état, toute société française doit avoir un partenaire algérien majoritaire à 51 %.

Pour les autres activités, la société française peut être majoritaire ou détenir le capital à 100 %.

*activités stratégiques : exploitation minière, activité militaire, pharmaceutique, chemin de fer, ports ou aéroports.

Droits et taxes :

Accord d’association CE –ALGERIE

Depuis septembre 2020, les produits de la liste de démantèlement sont exonérés de droits et taxes.

Il faut fournir un EUR 1, un certificat d’origine, avoir le statut d’exportateur agréé.

Aides aux start-up : 0 % droits douane et TVA

Conseils aux exportateurs français pour réussir en Algérie:

Respecter la règle des 3 P : Patience, persévérance, présence

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