Accord UE/Royaume-Uni : mise à jour des règles d’origine préférentielles

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade and Cooperation Agreement/TCA), en vigueur depuis 2021, va mettre à jour ses règles d’origine préférentielle pour s’aligner sur les codes du Système Harmonisé 2022.

Ces règles, qui déterminent les listes d’ouvraisons ou de transformations nécessaires pour qu’un produit obtienne une origine préférentielle UE ou UK, permettent aux importateurs de bénéficier de réductions ou d’exonérations de droits de douane.

Actuellement, ces règles sont basées sur la version 2017 du Système Harmonisé (SH) et figurent à l’annexe 3 de l’accord. La décision a été adoptée et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 novembre 2024, et entrera en vigueur le 6 janvier 2025.

Il est conseillé de vérifier les nouvelles règles d’origine pour s’assurer que les produits conservent ou acquièrent leur origine préférentielle.