Mis à jour le 11/01/2024
/La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter aux États-Unis afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.
Les 10 questions
- Quelle est l’agence fédérale chargée des questions douanières aux États-Unis?
- Qu’est-ce qu’un Mid Number ?
- Comment fonctionne la nomenclature douanière américaine ?
- Comment connaître avec certitude les droits de douane applicables aux USA?
- Qui peut dédouaner mes marchandises?
- Le marquage de l’origine (Made In) est-il obligatoire aux États-Unis?
- Existe-t-il des obligations supplémentaires à l’importation pour mon produit?
- Mon produit est-il soumis à une norme américaine?
- Qu’en est-il du dédouanement du fret express et postal?
- Quelles sont les formalités pour importer temporairement des marchandises aux USA?
Pour aller plus loin, accédez à la fiche “contexte réglementaire” de BCI
