Le 07/11/2024
14h30>16h00Webinaire

Dans le cadre de l’internationalisation de leurs activités, soit directement depuis la France, soit au travers d’établissements ou de filiales étrangères, les entreprises pourraient voir certaines de leurs opérations commerciales imposées localement.

Cette imposition s’opère communément par la mise en œuvre d’une retenue dite « à la source », laquelle vise à garantir un certain niveau de recettes fiscales à l’état d’où provient le revenu concerné, le plus souvent une redevance, une prestation de services ou un dividende versé à la société française.

Ledit revenu étant le plus souvent également imposable en France, une situation de double imposition est générée, laquelle peut normalement être totalement ou partiellement éliminée selon des mécanismes variables.

La question de la retenue à la source, et des différentes mesures à prendre pour la gérer voire la minimiser, devrait donc être traitée pour chaque type d’opérations et sur chaque pays source du revenu correspondant. Toutefois, et au plan pratique, on constate un socle commun et une récurrence de certaines problématiques quelles que soient les juridictions concernées.

Intervenant :

  • Chaïd DALI-ALI
    Avocat
    EY SOCIETE D’AVOCATS

Accédez à la présentation sur BCI info

 

Pour plus d’information, contactez :