Le 28/01/2025
10h00>11h30Webinaire

Les mesures de sanctions économiques se sont fortement développées dans l’UE ces dernières années, impactant de manière croissante les chaînes de valeur des entreprises françaises. Alors que l’UE continue de développer ces mécanismes dans le cadre de sa politique étrangère, les opérateurs du commerce international doivent plus que jamais garder le cap afin de garantir la conformité de leurs actions vis-à-vis de ces réglementations. L’effort est d’autant plus important, car ces mesures s’appliquent désormais à tous les flux (capitaux, marchandises, services ou encore logiciels) et font parfois l’objet d’interprétations non harmonisées entre les différentes autorités nationales des pays membres de l’UE.

Enfin, une récente directive européenne a entériné le caractère intégralement pénal des infractions aux mesures de sanctions applicables aux personnes physiques et morales : il est donc essentiel d’y apporter le plus grand soin !

Nous recevrons à cette occasion Maitre Arnaud FENDLER (DS Avocats), spécialisé en droit douanier et commerce international, règlementations de contrôle des exportations et sanctions économiques, qui vous apportera son expertise sur ce sujet et vous expliquera comment réduire les risques.

Intervenant :

  • Arnaud FENDLER
    Avocat spécialisé dans le secteur du droit douanier et du commerce international
    DS AVOCATS

Public concerné :

  • Dirigeant
  • Commercial Export
  • ADV Import/Export
  • Achat / Approvisionnements
  • Transport / Logistique
  • Juridique
  • Conformité
  • Comptabilité / Finances

Webinaire gratuit :

BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation et le replay seront uniquement accessibles aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.

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