Le 23/05/2024
10h30>12h00Webinaire

Dans le prolongement de la réunion de septembre 2023 qui présentait les grandes lignes de la réglementation communautaire sur les emballages dans son contexte législatif, nous vous invitons à un point d’avancement sur le nouveau règlement qui abrogera l’actuelle Directive CE 94/62 et dont l’adoption est prévue en mai 2024.

Nous vous présenterons à cette occasion un état de vos obligations, sachant qu’elles varient en fonction :

  • de l’Etat-membre,
  • des quantités d’emballages mises sur le marché (seuils)
  • du type d’emballage (primaire, secondaire ou tertiaire).

En matière déclarative, vous verrez comment procéder si vous avez ou non une implantation ou une représentation dans le pays où vous expédiez des marchandises emballées.

L’objectif de ce nouveau webinaire est de maintenir une vigilance sur ce sujet « emballages » qui s’inscrit dans un contexte global environnemental au cœur des préoccupations des gouvernements et de l’Union européenne.

Intervenants :

  • Christa GEISSINGER
    Directrice Service conformité environnementale
    CHAMBRE FRANCO-ALLEMANDE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
  • Stéphanie FRIED
    Consultante Allemagne/Autriche
    CHAMBRE FRANCO-ALLEMANDE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

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