Le 21/09/2023
10h00>12h00Webinaire
Vous y êtes sans doute déjà confrontés : la législation relative aux emballages au sein de l’Union européenne est en place depuis plusieurs années avec la Directive 94/62/CE.
Si la France s’est récemment dotée d’un objectif de sortie des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040 (Loi AGEC -anti-gaspillage pour une économie circulaire- du 10 février 2020), l’Union européenne travaille depuis longtemps sur des textes et prévoit la refonte de la réglementation actuelle (PPPW) visant la prévention de la production de déchets d’emballages.
La mesure principale consiste aujourd’hui à fixer, pour tous les États membres, un objectif de réduction de 15 % de la quantité produite par personne d’ici à 2040 par rapport aux chiffres de 2018.
Pour atteindre cet objectif, des mesures dites « 3R » vont être mises en place pour la réduction, le recyclage-réincorporation et la réutilisation.
Concrètement : quand, comment et à qui s’appliqueront ces mesures ?
Quelles sont les obligations du fabricant ? Celles du vendeur ? Celles du « metteur sur le marché » ?
L’application de ces mesures est-elle similaire dans tous les Etats membres ?
Focus Allemagne, Espagne et Italie : dernières actualités et prochaines échéances.
C’est pour répondre à toutes ces questions et celles que vous vous posez que nous vous invitons à cette réunion au cours de laquelle Blandine LAGAIN, Dirigeante de Pack Eko, et Sophie PAILLARD, Chargée des affaires réglementaires chez Enterprise Europe Network (EEN) s’appliqueront à vous expliquer les nouveaux mécanismes afin de vous aider à vous installer dans une nouvelle façon de penser « emballages ».
Intervenants :
- Blandine LAGAIN
Dirigeante
PACK ECO - Sophie PAILLARD
Chargée des affaires réglementaires
ENTREPRISE EUROPE NETWORK (EEN)
Retrouvez un compte-rendu et des liens utiles sur BCI info
Pour plus d’information, contactez :
- Christine MARTINAIS
Chargée de projets réunions d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com - Annie LE MASSON
Conseillère International – Technique & Réglementaire
Tel. 02 96 78 62 05
a.lemasson@bretagnecommerceinternational.com