Plan d’action TVA 2016 : Réforme du système de la TVA en Union Européenne – Saint-Brieuc

Les règles actuelles en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicables aux échanges intracommunautaires remontent à 1993, au moment de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht. La décision d’exonérer de TVA les transactions entre entreprises basées dans deux États membres différents était alors considérée comme provisoire.

A présent la Commission européenne souhaite réformer en profondeur le système de la TVA dans l’Union européenne afin de créer un nouvel espace TVA unique et définitif qui soit plus sûr, plus simple et plus efficace contre la fraude.

Cette réforme repose sur une série de mesures (plan d’action TVA 2016) qui permettront d’améliorer et de moderniser le système pour les administrations et les entreprises. Ce nouveau système sera plus robuste et a vocation à s’adapter à l’évolution de l’économie numérique et mobile actuelle.

Dans les prochains mois et d’ici 2022, les entreprises devront donc aménager leurs outils et procédures pour établir leurs factures HT ou avec une TVA étrangère, intégrer les taux de TVA dans les différents Etats membres, aménager les mentions sur factures, suivre les autorisations d’Assujetti certifié de leurs clients et assurer les déclarations sur les Guichets Uniques.

2 sessions sont proposées en Bretagne

Thèmes abordés :

• Les Quick Fixes
• L’autoliquidation généralisée
• Le régime définitif et le statut d’Assujetti certifié
• Le Guichet Unique
• L’évolution pour le e-commerce
• Le calendrier de mise en œuvre de la réforme

Intervenant :

M. Alexandre SAVARY – Fiscaliste TVA – TEVEA International à Paris

Public concerné :

• ADV Export
• Compatibilité / Finances

Pour plus d’information, contactez :

Christine MARTINAIS
Chargée de projets ateliers d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com