Le 13/03/2025
10h00>11h30Webinaire

Découvrez les subtilités des opérations complexes
en matière de TVA !

 

Dans un contexte international, la détermination du régime TVA applicable est parfois complexe en cas d’opérations successives (ou « en chaîne ») sur des biens impliquant plusieurs opérateurs implantés dans des Etats différents.

Ce webinaire a pour objectif de vous donner les clés pour comprendre et appliquer de manière conforme les règles de TVA relatives à ces opérations.

Les points abordés seront les suivants :

  • Identifier les opérations complexes
  • Cerner les enjeux de ces opérations (contractuel, fiscal, douanier, logistique, etc.)
  • Les régimes TVA applicables aux opérations complexes
  • Les obligations déclaratives et documentaires
  • Bonnes pratiques et recommandations

Intervenants :

  • Benoît GALICHON
    Avocat en droit fiscal
    FIDAL (Rennes)
  • Jean-Baptiste JOSEPH
    Avocat en droit fiscal
    FIDAL (Quimper)

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