Les règles de TVA applicables au nautisme

Vous vendez des navires ou livrez des biens sur des navires étrangers (en France ou à l’étranger), et vous souhaitez connaître les bases de la fiscalité ?

Ce webinaire vous permettra de mieux appréhender les règles applicables dans le domaine du nautisme.

Un éclairage rapide pour y voir un peu plus clair dans un contexte complexe en matière de TVA :

• Les règles de territorialité,
• Les taux de TVA applicables,
• Les exonérations.

Intervenant :

• Matthieu TORET
  Avocat
  ENERLEX AVOCAT

Accédez à la présentation sur BCI info

Pour plus d’information, contactez :

• Christine MARTINAIS
  Chargée de projets réunions d’information
  Tél. 02 99 25 04 28
  c.martinais@bretagnecommerceinternational.com
• Sandrine CORVEC
  Conseillère International – Technique & Réglementaire
  Tel. 02 98 62 39 16
  s.corvec@bretagnecommerceinternational.com